{"id":52,"date":"2018-03-07T18:36:09","date_gmt":"2018-03-07T17:36:09","guid":{"rendered":"https:\/\/zena-creations.com\/?page_id=52"},"modified":"2020-02-04T22:10:37","modified_gmt":"2020-02-04T21:10:37","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zena-creations.com\/eng\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"

Article 1 – D\u00e9signation du vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site ZENA-CREATIONS.COM\u00a0est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ZENA CREATIONS SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 33 Tivoli, Post-Colon 97200 Fort-de-France immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 818 947 756.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les\u00a0CGV<\/strong>) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 ZENA CREATIONS SAS aupr\u00e8s de clients professionnels ou particuliers (Ci-apr\u00e8s le Client) d\u00e9sirant acheter les articles vendus via le Site.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGV sont accessibles sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

La validation de la commande par le Client qui reconna\u00eet, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande, vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Soci\u00e9t\u00e9, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de Service \u00e0 ses besoins propres.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare \u00eatre capable de contracter en vertu de la loi fran\u00e7aise et d\u00e9clare, le cas \u00e9ch\u00e9ant, valablement repr\u00e9senter la personne pour laquelle il s\u2019engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des pr\u00e9sentes CGV pour l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et agents.<\/p>\n\n\n\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/strong>\u00a0–\u00a0Disponibilit\u00e9 des stocks<\/strong>
Les produits sont mis \u00e0 disposition sont des pi\u00e8ces uniques. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le vendeur en informe imm\u00e9diatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalents ou, \u00e0 d\u00e9faut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de d\u00e9saccord de l’acheteur, le vendeur proc\u00e8de au remboursement des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d’annulation, sauf si l’inex\u00e9cution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 4<\/strong>\u00a0–\u00a0R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
Le vendeur demeure propri\u00e9taire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propri\u00e9t\u00e9 ne lui est pas transf\u00e9r\u00e9e, \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles \u00e0 la bonne conservation des produits.

Article\u00a05 Livraison<\/strong>

5. 1. D\u00e9finition<\/strong>
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien.

5. 2. D\u00e9lai de livraison<\/strong>
Le vendeur professionnel s’engage, conform\u00e9ment \u00e0 la date limite de livraison indiqu\u00e9e sur le site pour chacun des produits, \u00e0 livrer les produits dans un d\u00e9lai de 7 \u00e0 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de commande.

5. 3. Retard de livraison<\/strong>
Lorsque le produit command\u00e9 n’est pas livr\u00e9 ou le service n’est pas fourni \u00e0 la date ou \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai mentionn\u00e9 sur le bon de commande, le consommateur peut, apr\u00e8s avoir enjoint sans succ\u00e8s le vendeur \u00e0 ex\u00e9cuter son obligation de livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable.

5. 4. Lieu de livraison<\/strong>
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.

5. 5. Modalit\u00e9s de livraison<\/strong>
La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du produit \u00e0 l’acheteur ou, \u00e0 d\u00e9faut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise \u00e0 disposition \u00e0 l’acheteur. Dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l’avis de mise \u00e0 disposition, l’acheteur doit proc\u00e9der au retirement du produit command\u00e9. En l’absence de retirement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, le vendeur peut, apr\u00e8s une mise en demeure de l’acheteur, rest\u00e9e sans effet, proc\u00e9der au retirement, r\u00e9soudre de plein droit la commande et conserver \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 l’acompte vers\u00e9. Lorsque le produit est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande par un transporteur, il appartient \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l’\u00e9tat du produit livr\u00e9 et, en cas d’avarie ou de manquants, d’\u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison ou sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport, et \u00e9ventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

5. 6. Conformit\u00e9 des produits<\/strong>
Si le produit n’est pas conforme \u00e0 la commande, le consommateur doit adresser une r\u00e9clamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente.

5. 7. Indisponibilit\u00e9 des produits<\/strong>
En cas d’indisponibilit\u00e9 des produits \u00e0 la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions pr\u00e9vues par les CGV, un produit \u00e9quivalent par sa qualit\u00e9 et son prix.

5. 8. D\u00e9faut de livraison<\/strong>
Le d\u00e9faut total de livraison entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit du contrat de vente.

5. 9. Livraison et transfert du risque<\/strong>
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transf\u00e9r\u00e9s au consommateur au moment o\u00f9 il prend, ou un tiers qu’il a d\u00e9sign\u00e9, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livr\u00e9 au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et p\u00e9rils du vendeur. Le produit, qui est livr\u00e9 au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et p\u00e9rils du consommateur \u00e0 partir de la remise du bien au transporteur.

5. 10. Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\u00c0 partir de la date de livraison indiqu\u00e9e dans le bon de commande, la propri\u00e9t\u00e9 du produit est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur, sauf dans le cas o\u00f9 le paiement int\u00e9gral du prix n’a pas \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 \u00e0 la commande.


<\/p>\n\n\n\n

Article 6 <\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Conditions tarifaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1\u00a0Prix<\/strong>
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes et major\u00e9s de la TVA au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, tels qu’indiqu\u00e9s au jour de la commande. Les tarifs pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s lors d\u2019offres promotionnelles ou d\u2019op\u00e9rations ponctuelles.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Commandes\u2013 Factures

<\/strong>Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site le ou les Services qu’il d\u00e9sire commander.
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un mail et apr\u00e8s encaissement, soit de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix, soit d\u2019un paiement partiel en cas d\u2019offre sp\u00e9ciale.
Une facture est \u00e9tablie par la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la commande. Elle est adress\u00e9e au Client ou \u00e0 d\u00e9faut, accessible sur demande.<\/p>\n\n\n\n

6.3 R\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf offre sp\u00e9ciale et \u00e0 l\u2019issue de toute \u00e9ventuelle p\u00e9riode d\u2019essai, le prix total d’acquisition du service command\u00e9 sera exig\u00e9. Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de la commande ou \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n\n\n\n

Un paiement \u00e9chelonn\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9vu dans la commande.
Des facilit\u00e9s de paiement peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre convenues avec le Client. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Client.<\/p>\n\n\n\n

6.4 R\u00e9tractation<\/strong>

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter des pr\u00e9sentes CGV sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier \u00e0 contact(arobase)zena-creations.com, votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation.\u00a0
Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Limitation de responsabilit\u00e9
<\/strong>
Quel que soit le type de Service, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client.
Vis-\u00e0-vis des Clients professionnels, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est plafonn\u00e9e au montant du prix pay\u00e9 par le Client au titre du produit command\u00e9.
En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013Force majeure et incapacit\u00e9 de rendre le Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure.
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive :
les gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la Soci\u00e9t\u00e9.
En cas d’incapacit\u00e9 de travail de l\u2019expert en charge du Service au sein de la Soci\u00e9t\u00e9, par suite de maladie ou d’accident, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le planning pr\u00e9vu sans qu’il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le Client le versement d’indemnit\u00e9s.
La Soci\u00e9t\u00e9 avertira le Client dans un d\u00e9lai raisonnable de son incapacit\u00e9 et dans la mesure du possible de la dur\u00e9e de celle-ci afin que le Client puisse d\u00e9cider du maintien ou non de la r\u00e9alisation du Service.
En cas de non maintien, les services fournis seront dus d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 rendus. Pour les Services non rendus du fait de l\u2019incapacit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement partiel \u00e0 premi\u00e8re demande dans une part proportionnelle \u00e0 leur valeur du Service au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 – Droit applicable \u2013 Langue<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV.<\/p>\n\n\n\n

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client consommateur pourra, en cas de litige r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente convention, solliciter le recours \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation de son choix.\u00a0
Le m\u00e9diateur tentera, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d’aboutir \u00e0 une solution amiable.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d’accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.
En outre, si vous \u00eates consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de R\u00e8glement en ligne des litiges lien (RLL) accessible \u00e0 l\u2019adresse suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage .
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 – D\u00e9signation du vendeur Le Site ZENA-CREATIONS.COM\u00a0est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ZENA CREATIONS SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 33 Tivoli, Post-Colon 97200 Fort-de-France immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 818 947 756.\u00a0\u00a0 Article 2 \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les\u00a0CGV) s’appliquent, sans restriction […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-52","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Zena cr\u00e9ations<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/zena-creations.com\/eng\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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